Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019, modification simplifiée numéro 1 approuvée le 04 mars 2021.

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le PLUi est un document stratégique et un outil réglementaire qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement de l’Agglomération. Il détermine les grandes orientations de demain en terme d’aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique de transport, les secteurs agricoles ou naturels à préserver…

Comme les PLU communaux, il détermine le droit à bâtir sur l’ensemble des propriétés du territoire de l’Agglo, à l’exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de La Rochelle.

Ce Plan couvre l’ensemble du territoire de l’agglomération, soit 28 communes, ce qui permet de mettre au service de l’ensemble des communes une vision dynamique et cohérente, à l’échelle de notre bassin de vie.

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – CDA de La Rochelle

ATTENTION : la taille de certains fichiers étant importante, il est conseillé de télécharger le document pour le visualiser à partir de votre poste.

Plan des 3 villages
Réglement par zonage
Dispositions communes à toutes les zones
  • Dispositions communes

    pdf | 16,03 Mo | 01 Septembre 2021

    Télécharger
OAP thématiques
  • 1. OAP Mobilité

    pdf | 5,64 Mo | 23 Septembre 2021

    Télécharger
  • 2. OAP Paysage et Trame verte et bleue

    pdf | 12,66 Mo | 22 Septembre 2021

    Télécharger
  • 3. OAP Construire aujourd’hui

    pdf | 14,21 Mo | 21 Septembre 2021

    Télécharger
  • 4. OAP Patrimoine bâti

    pdf | 2,15 Mo | 20 Septembre 2021

    Télécharger
  • 5. OAP Mixité fonctionnelle

    pdf | 366,21 Ko | 19 Septembre 2021

    Télécharger
  • 6. OAP Activités

    pdf | 18,18 Mo | 18 Septembre 2021

    Télécharger
Lexique
Haut de page
Copier le lien