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L’arrêté du 4 décembre élève le niveau de risque épizootique d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain : Il est pris suite à la mise en évidence d’une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage migratrice, et de foyers en élevage dans les pays voisins ainsi que sur le territoire métropolitain, l’objectif…

Au vu de la pluviométrie et des inondations (essentiellement par remontées de nappes phréatiques) que la Charente-Maritime a connu cet automne (entre mi-octobre et mi-novembre), la question des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est posée. La garantie catastrophe naturelle organise l’indemnisation des sinistrés dont les biens assurés ont été endommagés par un…

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE LES ZONES D’ACCÉLERATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE Introduction : Pourquoi des ZAENR ? Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAENR) constituent une des nombreuses dispositions introduites par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023. L’adoption de ce texte est intervenue dans un contexte…

Diminuer de 60 kg la quantité de déchets produite par habitant d’ici à 2030, c’est l’objectif que l’Agglo s’est fixé pour préserver l’environnement, répondre aux nouvelles réglementations et maîtriser les coûts de gestion du service. Différentes mesures vont être déployées entre 2024 et 2026 pour inciter et aider les usagers à changer leurs pratiques, avec…

La commune de Vérines a été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté n°IOME2313528A du 21 juillet 2023, publié au Journal Officiel du 8 septembre 2023, pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue du 01/07/2022 au 30/09/2022. L’arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance…