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Parrainage civil

Le parrainage civil a pour but de célébrer la naissance de l’enfant sans lui donner un caractère religieux. C’est le moyen de donner un parrain et une marraine civil à l’enfant sans passer par l’église. Il est aussi destiné à faire adhérer l’enfant aux valeurs républicaines.

Le parrainage civil n’a aucune valeur légale. C’est un engagement moral des parrains et marraines vis-à-vis de leur filleul(le). De plus, il n’y a pas de registre officiel pour consigner les parrainages civils mais seulement un registre officieux qui ne présente aucune valeur juridique.

En cas de décès des parents, les parrains et marraines sont investis d’une responsabilité morale, mais la loi civile ne leur reconnaît aucun statut particulier. Ils ne sont donc pas forcément tuteurs de leur filleul(le). Le tuteur est désigné par le juge de tutelle et le conseil de famille. Parrains et marraines civils et religieux n’ont aucun droit.

À savoir : les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteur par testament ou par déclaration devant notaire

Procédure

Le parrainage civil est établi à la mairie du domicile des parents uniquement.

Permanences et horaires : aux horaires d’ouverture de la mairie et le samedi matin.

Liste des pièces a fournir

La listes des pièces à fournir est la suivante :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile des parents
  • Cartes d’identités des parents
  • Copie des cartes d’identité des parrains et marraines et leur adresse
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