Recensement citoyen obligatoire

Recensement citoyen obligatoire - Vérines

Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).

Procédure

Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.

Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.

Quand se faire recenser ?

  • Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
  • Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
  • Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.

Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

Que faut-il déclarer ?

  • Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
  • L’adresse du domicile
  • La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle

Où se faire recenser?

En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.

L’attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :

  • Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
  • S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)

Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.

Listes des pièces à fournir

  • Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)

Changement d’adresse ou de situation

Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.

Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.

Téléchargez le formulaire de changement d’adresse. Ce formulaire devra être adressé au Centre du service national dont vous dépendez.

Les coordonnées des centres du service national

Les coordonnées du site internet de l’administration française

Le site du ministère de la défense

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?

Question-réponse

Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour qui précède le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).

  À savoir

quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.

Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

    Vous pouvez alors voter à l'étranger.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

    Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

      Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

      Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

      Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

    • Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

      Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

      Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

      Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

  À savoir

vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.

  • Vous devez vous inscrire avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

    • Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

      Vous pouvez faire cette démarche :

      • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.

      • Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour.

        Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous êtes dans un des cas suivants :

        • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
        • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
        • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Vous devez vous inscrire avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

    • Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

      Vous pouvez faire cette démarche :

      • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.

      • Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour.

        Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous êtes dans un des cas suivants :

        • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
        • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
        • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.

Cette obligation éventuelle dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.

Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2e tour si l'élection est à 2 tours) :

  • lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
  • ou lorsque vous avez été radié à tort.

Vous devez envoyer au tribunal de Paris :

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort)

Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Où s’adresser ?

Par courrier électronique

election.tj-paris@justice.fr

Par courrier

Tribunal de Paris

Parvis du Tribunal de Paris

75017 Parvis

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