Recensement citoyen obligatoire

Recensement citoyen obligatoire - Vérines

Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).

Procédure

Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.

Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.

Quand se faire recenser ?

  • Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
  • Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
  • Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.

Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

Que faut-il déclarer ?

  • Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
  • L’adresse du domicile
  • La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle

Où se faire recenser?

En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.

L’attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :

  • Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
  • S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)

Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.

Listes des pièces à fournir

  • Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)

Changement d’adresse ou de situation

Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.

Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.

Téléchargez le formulaire de changement d’adresse. Ce formulaire devra être adressé au Centre du service national dont vous dépendez.

Les coordonnées des centres du service national

Les coordonnées du site internet de l’administration française

Le site du ministère de la défense

Question-réponse

S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Vérifié le 24/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.

Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.

    • Vous devez fournir un des documents suivants :

      Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

    • Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :

      Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

      Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

      • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
      • Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décret
      • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)

      Vous devez fournir un des documents suivants :

      • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
      • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
      • Carte vitale avec photo
      • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
      • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
      • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
      • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
      • Permis de conduire
      • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'ONCFS
      • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

        À savoir

      Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

  • Si vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.

    1er justificatif : preuve de votre identité

    • Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité)
    • Soit un passeport (en cours de validité)
    • Soit un titre de séjour (en cours de validité)

    2d justificatif : attestation écrite

    Vous pouvez rédiger cette attestation à l'aide de ce modèle de document :

    Modèle de document
    Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'intérieur

      À savoir

    Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.

  • Vous devez fournir un des documents suivants :

    • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
    • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

      À savoir

    Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

  • Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité :

    Vous devez fournir 1 des documents suivants :

    • Soit un certificat de nationalité française
    • Soit un décret de naturalisation

    Vous devez fournir 1 des documents suivants :

    • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
    • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
    • Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

      À savoir

    Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

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