Recensement citoyen obligatoire

Recensement citoyen obligatoire - Vérines

Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).

Procédure

Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.

Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.

Quand se faire recenser ?

  • Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
  • Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
  • Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.

Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

Que faut-il déclarer ?

  • Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
  • L’adresse du domicile
  • La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle

Où se faire recenser?

En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.

L’attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :

  • Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
  • S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)

Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.

Listes des pièces à fournir

  • Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)

Changement d’adresse ou de situation

Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.

Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.

Téléchargez le formulaire de changement d’adresse. Ce formulaire devra être adressé au Centre du service national dont vous dépendez.

Les coordonnées des centres du service national

Les coordonnées du site internet de l’administration française

Le site du ministère de la défense

Fiche pratique

Traitement de la toxicomanie

Vérifié le 13/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous demandez comment peut se traiter la dépendance aux drogues (exemples : cannabis, héroïne, cocaïne) ? La toxicomanie peut peut se traiter à l'initiative de la personne toxicomane elle-même ou à la suite d'un signalement d'un professionnel (médecin ou assistante sociale). La justice peut aussi ordonner des soins. Nous vous présentons les informations à connaître.

Services médicaux spécialisés

2 services médicaux spécialisés peuvent guider le toxicomane.

  • Les CSAPA permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

    Ils proposent un accompagnement vers :

    • L'arrêt de drogues
    • Ou la consommation modérée de drogues
    • Ou un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

    L'usager peut choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux.

    Il peut notamment opter pour un sevrage :

    • Ambulatoire (c'est-à-dire sans hospitalisation)
    • Ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire.

    L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà.

    En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

      À savoir

    L'entourage d'un toxicomane peut aussi s'adresser à un CSAPA.

  • Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie).

    Ces structures sont de plus ou moins grande importance.

    Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les Caarud :

  • Proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues
  • Assurent un accueil collectif et individuel
  • Mettent à disposition du matériel de prévention des infections
  • Développent des actions de médiation sociale pour assurer une bonne intégration dans le quartier et prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues
  • Peuvent délivrer certains médicaments (exemple : eau pour préparations injectables)
  • Assurent un soutien aux usagers (exemples : soutien dans l'accès aux soins, accès aux droits, accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle).

Il est possible de trouver un Caarud notamment en fonction de son lieu d'habitation :

Haltes soins addictions (HSA)

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les Caarud jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent :

  • Au sein même des CSAPA et des Caarud
  • Ou dans des locaux distincts ou structures mobiles.

Le but est d'aider les personnes majeures usagers de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (par exemple : surdose, infection).

Ces personnes peuvent consommer dans des conditions sécurisées et être accompagnées pour les questions liées à la santé (exemples : rechercher un médecin traitant, obtenir une aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

Il est possible de trouver une HSA notamment en fonction de son lieu d'habitation :

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

La suite diffère selon que l'examen révèle ou non une dépendance.

  • La personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.

  • La personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un :

    • Médecin choisi par le directeur général de l'ARS
    • Dispensaire d'hygiène sociale
    • Établissement agréé, public ou privé.

Un juge peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner.

Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre :

Le juge qui a prononcé l'injonction thérapeutique en informe l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS fait procéder :

  • À l'examen médical de l'intéressé par un médecin désigné en tant que médecin relais
  • Et, éventuellement, à une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale du toxicomane.

Le professionnel de santé désigné fait connaître à l'autorité judiciaire son avis sur l'opportunité de la mesure d'injonction thérapeutique.

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