Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).
Procédure
Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.
Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.
Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Que faut-il déclarer ?
Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
L’adresse du domicile
La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle
Où se faire recenser?
En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.
L’attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :
Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)
Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.
Listes des pièces à fournir
Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)
Changement d’adresse ou de situation
Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.
Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Agent public de l'État
Agent territorial
Agent hospitalier
Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Les chèque-vacances se présentent sous l'une des formes suivantes :
Carnet de chèques en coupures
Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect) utilisables exclusivement sur internet
Les chèque-vacances sont d'une valeur de :
10 € à 50 € pour les chèques papier
20 € à 60 € pour les chèque dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect).
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :
Service en ligne Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Service en ligne Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Outil de recherche Utiliser vos e-chèques-vacances
Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.
À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €pour passer au chèques-vacances papier.
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :
Service en ligne Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Les chèque-vacances se présentent sous l'une des formes suivantes :
Carnet de chèques en coupures
Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect) utilisables exclusivement sur internet
Les chèque-vacances sont d'une valeur de :
10 € à 50 € pour les chèques papier
20 € à 60 € pour les chèque dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect).
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.
De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Service en ligne Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Outil de recherche Utiliser vos e-chèques-vacances
Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.
À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €pour passer au chèques-vacances papier.
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :
Service en ligne Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Les chèque-vacances se présentent sous l'une des formes suivantes :
Carnet de chèques en coupures
Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect) utilisables exclusivement sur internet
Les chèque-vacances sont d'une valeur de :
10 € à 50 € pour les chèques papier
20 € à 60 € pour les chèque dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect).
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel.
Attention :
les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.
De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Service en ligne Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Outil de recherche Utiliser vos e-chèques-vacances
Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.
À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €pour passer au chèques-vacances papier.
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :
Service en ligne Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
