Recensement citoyen obligatoire

Recensement citoyen obligatoire - Vérines

Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).

Procédure

Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.

Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.

Quand se faire recenser ?

  • Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
  • Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
  • Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.

Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

Que faut-il déclarer ?

  • Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
  • L’adresse du domicile
  • La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle

Où se faire recenser?

En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.

L’attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :

  • Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
  • S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)

Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.

Listes des pièces à fournir

  • Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)

Changement d’adresse ou de situation

Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.

Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.

Téléchargez le formulaire de changement d’adresse. Ce formulaire devra être adressé au Centre du service national dont vous dépendez.

Les coordonnées des centres du service national

Les coordonnées du site internet de l’administration française

Le site du ministère de la défense

Question-réponse

Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir si une personne disparue est toujours vivante ? Vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.

  • Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.

    Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle.

    Si la personne est décédée, l'information figure en mention marginale.

    • Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.

      • Service en ligne
        Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

        Accéder au service en ligne  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

      • Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.

        Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

        Où s’adresser ?

      • Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :

        • Nom de la personne concernée
        • Prénom(s)
        • Date de naissance

        Où s’adresser ?

    • Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.

      • Service en ligne
        Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

      • Vous devez envoyer un courrier au Service central d'état civil en indiquant les éléments suivants :

        • Nom de la personne concernée
        • Prénom(s)
        • Date de naissance

        Où s’adresser ?

        État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

        Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

        Service central d'état civil

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 09

        Le service n'accueille pas de public.

        Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

        Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

        • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
        • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
        • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
  • Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile.

    Si la personne est décédée, une copie d'acte de décès peut vous être remise.

    Vous n'avez pas de justificatif à apporter.

    Où s’adresser ?

      À savoir

    il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles.

Pour en savoir plus

Haut de page