Recensement citoyen obligatoire

Recensement citoyen obligatoire - Vérines

Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).

Procédure

Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.

Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.

Quand se faire recenser ?

  • Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
  • Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
  • Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.

Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

Que faut-il déclarer ?

  • Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
  • L’adresse du domicile
  • La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle

Où se faire recenser?

En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.

L’attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :

  • Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
  • S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)

Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.

Listes des pièces à fournir

  • Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)

Changement d’adresse ou de situation

Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.

Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.

Téléchargez le formulaire de changement d’adresse. Ce formulaire devra être adressé au Centre du service national dont vous dépendez.

Les coordonnées des centres du service national

Les coordonnées du site internet de l’administration française

Le site du ministère de la défense

Question-réponse

Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?

Vérifié le 29/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Et vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.

Entretien de formation

L'entretien de formation a pour but de définir vos besoins de formations.

Cet entretien a lieu chaque année avec votre supérieur hiérarchique.

Au cours de l'entretien, un rappel des suites données à vos précédentes demandes de formation est effectué.

Votre supérieur hiérarchique définit avec vous quelles sont les formations qui apparaissent nécessaires en fonction de vos missions et de vos perspectives professionnelles.

Vous devez présenter vos demandes de préparation aux concours, de validation des acquis de l'expérience, de bilan de compétences et de période de professionnalisation.

Votre supérieur hiérarchique établit un compte rendu de l'entretien. Les objectifs de formation qui vous sont proposés y sont inscrits.

Le compte-rendu vous est transmis et vous pouvez y ajouter vos observations.

Le compte-rendu est joint à votre dossier individuel.

Votre supérieur hiérarchique vous informe des suites données à l'entretien.

Si une demande de formation vous est refusée, les motifs de refus vous sont communiqués.

Passeport de formation

Le passeport de formation récapitule les formations que vous avez suivies ou dispensées comme formateur.

Ce document vous est remis par votre établissement.

Le passeport de formation recense également vos diplômes et les expériences professionnelles que vous avez acquises lors de formations ou de stages.

Le passeport de formation comporte aussi les informations concernant les bilans de compétence éventuellement réalisés.

Il précise la nature et la durée des formations que vous avez suivies dans le cadre de la formation continue.

Il mentionne les certifications professionnelles que vous avez obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience.

Les emplois que vous avez exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois sont inscrits dans votre passeport de formation.

Le passeport vous permet d'inscrire en annexe les décisions prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétence.

C'est à vous de remplir et mettre à jour votre passeport au cours de votre carrière.

Pour en savoir plus

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