Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).
Procédure
Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.
Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.
Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Que faut-il déclarer ?
Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
L’adresse du domicile
La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle
Où se faire recenser?
En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.
L’attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :
Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)
Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.
Listes des pièces à fournir
Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)
Changement d’adresse ou de situation
Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.
Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les tarifs d'une course de taxi sont réglementés. Ils sont composés de la prise en charge du client, du prix au kilomètre parcouru et du prix de l'heure. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour les courses menant à certains aéroports, le montant est fixe. Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint une certaine somme.
Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.
Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.
Ce dispositif doit porter la mention Taxi et indiquer la commune de rattachement du véhicule.
Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.
À noter
le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.
La maraude électronique est obligatoire depuis décembre 2021.
Le conducteur de taxi doit se connecter au registre de disponibilité des taxis, appelé : le.taxi.
Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un périmètre.
Le conducteur choisit le périmètre.
Il peut aller de 150 mètres minimum à 500 mètres maximum.
Il doit répondre à la demande de course dans un délai de 30 secondes.
Service en ligne Registre de disponibilité des taxis : le.taxi
Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.
Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.
À savoir
les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu'au 1er mai pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de 2 mois pour appliquer le nouveau tarif.
Tarifs plafonnés
Le tarif minimum d'une course est de 7,30 € pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).
Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :
4,18 € maximum pour la prise en charge du client
1,21 € maximum par kilomètre parcouru
38,96 € maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer
À savoir
Le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.
Majorations et suppléments
Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :
Course de nuit (dans la limite de 50 %)
Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %)
Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) si un équipement spécial ou des pneus neige sont utilisés
Course aux heures de pointe
Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.
Aucun supplément, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :
Prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport
Fauteuil roulant d'une personne en situation de handicap
À noter
Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.
Cas général
Paris
Guadeloupe
Suppléments minimums applicables
Situation
Supplément
Passagers supplémentaires
3 € par passager à partir de 5
Bagages
2 € par bagage encombrant
Réservation immédiate
- Lyon : 2 €
- Nice : 4 €
- Cannes et Antibes : 3 €
- Toulouse : 3 € si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi
- Autre ville : les montants sont variables
Réservation à l'avance
- Lyon : 4 €
- Nice : 4 €
- Cannes et Antibes : 3 €
- Toulouse : 7 € si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi
- Autre ville : les montants sont variables
À savoir
Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Suppléments minimums applicables
Situation
Supplément
Passagers supplémentaires
4,50 € par passager à partir de 5
Bagages
Aucun
Réservation immédiate
4 €
Réservation à l'avance
7 €
À savoir
Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de 3 € s'applique par passager à partir de 5.
À savoir
Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de 3 € s'applique par passager à partir de 5.
À savoir
Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Forfaits aéroport
Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.
Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.
À savoir
Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.
Paris
Nice, Cannes et Antibes
Toulouse
Guadeloupe
Forfaits aéroports - Paris
Course directe (dans les 2 sens)
Forfait
Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite
55 €
Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche
62 €
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite
41 €
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche
35 €
Forfaits aéroports - Nice, Cannes et Antibes
Course directe (dans les 2 sens)
Forfait
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes
85 €
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco
95 €
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre
32 €
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes
72 €
Forfaits aéroports - Toulouse
Course directe (dans les 2 sens)
Forfait
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1
15 €
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2
25 €
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3
35 €
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4
45 €
Forfaits aéroport, gare maritime et port - Guadeloupe
Course directe (dans les 2 sens)
Forfait
Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin
25 €
Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe
25 €
Le montant de la course est connu à la fin du trajet.
Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.
Tous les ans, avant le 1er mai, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.
À savoir
La lettre N de couleur verte doit être mise sur le cadran du taximètre.
Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.
Il s'agit des informations suivantes :
Taux horaire et kilométrique
Montant de la prise en charge
Montant et conditions des suppléments
Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
Adresse de réclamation
Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC).
Cette note doit comporter certains éléments :
Date
Heures de début et de fin de course
Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
Numéro d'immatriculation du véhicule
Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
Prix de la course TTC hors suppléments
Somme totale à payer TTC suppléments inclus
Chacune des majorations ou suppléments facturés
Nom du client (s'il le demande)
Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)
Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.
En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.
Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.
Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.
Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :
Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer
Attention :
le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.
