Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).
Procédure
Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.
Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.
Quand se faire recenser ?
- Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
- Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
- Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.
Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Que faut-il déclarer ?
- Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
- L’adresse du domicile
- La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle
Où se faire recenser?
En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.
L’attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :
- Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
- S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)
Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.
Listes des pièces à fournir
- Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)
Changement d’adresse ou de situation
Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.
Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.
Téléchargez le formulaire de changement d’adresse. Ce formulaire devra être adressé au Centre du service national dont vous dépendez.
Les coordonnées des centres du service national
Les coordonnées du site internet de l’administration française
Le site du ministère de la défense
Fiche pratique
Téléphone portable : renouvellement du forfait mobile
Vérifié le 23/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La plupart des contrats d'abonnement mobile sont renouvelés automatiquement sauf opposition de votre part. Votre contrat peut vous imposer une durée minimum d'engagement. Votre opérateur peut conditionner l'achat d'un téléphone à prix réduit à la signature d'un nouveau contrat et avec de nouvelles conditions, notamment pour la durée d'engagement.
La reconduction tacite signifie que votre contrat est automatiquement renouvelé selon une période indiquée dans le contrat initial (tous les ans par exemple) sauf opposition explicite de votre part.
Votre contrat peut vous imposer une durée minimum d'engagement (en général, 12 ou 24 mois).
Votre contrat doit fixer une période de préavis pour demander une résiliation. Par exemple, si votre contrat se renouvelle tous les ans le 15 décembre, il peut indiquer que vous devez demander la résiliation avant le 1
Votre opérateur doit vous informer par écrit de votre possibilité de ne pas reconduire le contrat conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information doit se faire au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date limite pour demander la résiliation. L'information doit être claire, compréhensible et inscrite de manière apparente dans la lettre ou le courriel de non-reconduction.
Ces informations doivent vous être délivrées à chaque renouvellement du contrat (tous les ans par exemple).
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Vous n'avez rien à faire. Vous n'avez pas à signer de nouveau contrat et votre offre est maintenue.
Si vous bénéficiez d'une assurance pour votre téléphone, ce contrat est différent de votre contrat téléphonique, même s'il a été signé via votre opérateur. Vous devez vous renseigner sur les conditions spécifiques de renouvellement. La plupart du temps, les contrats d'assurance sont à reconduction tacite.
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Vous pouvez demander à changer d'offre en signant un nouveau contrat. Vous pouvez aussi signer un avenant (document qui modifie le contrat précédent).
Si vous souhaitez juste changer de téléphone, votre opérateur peut vous fournir des appareils à prix réduit en fonction de votre ancienneté. L'achat du nouveau téléphone peut entraîner la signature d'un nouveau contrat avec une nouvelle durée d'engagement. Si vous souhaitez assurer votre appareil, il vous faudra aussi signer un nouveau contrat d'assurance.
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Si vous souhaitez changer d'opérateur, vous devez résilier votre forfait avant la date indiquée sur votre contrat. Votre contrat peut cependant vous imposer une durée minimum d'engagement.
Si vous êtes engagé sur 24 mois et plus, vous pouvez demander une résiliation dès le 13ème mois, l'indemnité est plafonnée au quart des sommes restant à payer jusqu'à la fin du contrat. Par exemple, s'il vous reste à payer 8 mensualités, l'indemnité est plafonnée à 2 mois d'abonnement.
Si vous avez signé un contrat d'assurance via votre opérateur, il convient de vous renseigner sur le possible maintien de ce contrat.
Si vous avez signé un contrat d'assurance par un autre moyen (assurance habitation, magasin spécialisé...), vous pouvez conserver ce contrat. Vous n'avez aucune démarche à faire puisque ce contrat est lié au téléphone assuré et non à votre opérateur.
À savoir
en cas de changement d'opérateur, vous pouvez conserver votre numéro de téléphone mobile en demandant sa portabilité.
Si votre contrat n'est pas à reconduction tacite, vous devez signer un nouveau contrat pour continuer à bénéficier de votre offre. Votre opérateur vous recontacte avant la fin de votre contrat pour vous faire une nouvelle offre.
Si vous bénéficiez d'une assurance pour votre téléphone, ce contrat est différent de votre contrat téléphonique, même s'il a été signé via votre opérateur. Vous devez vous renseigner sur les conditions spécifiques de renouvellement.
Si vous voulez changer de téléphone et/ou d'offre, vous pouvez signer un nouveau contrat ou un avenant (document qui modifie le contrat précédent).
Si vous souhaitez juste changer de téléphone, votre opérateur peut vous fournir des appareils à prix réduit en fonction de votre ancienneté. L'achat du nouveau téléphone peut entraîner la signature d'un nouveau contrat avec une nouvelle durée d'engagement. Si vous souhaitez assurer votre appareil, il vous faudra aussi signer un nouveau contrat d'assurance.
Si vous voulez changer d'opérateur, vous devez résilier votre forfait avant la date indiquée sur votre contrat. Votre contrat peut cependant vous imposer une durée minimum d'engagement.
Si vous êtes engagé sur 24 mois et plus, vous pouvez demander une résiliation dès le 13ème mois, l'indemnité est plafonnée au quart des sommes restant à payer jusqu'à la fin du contrat. Par exemple, s'il vous reste à payer 8 mensualités, l'indemnité est plafonnée à 2 mois d'abonnement.
Si vous avez signé un contrat d'assurance via votre opérateur, il convient de vous renseigner sur le possible maintien de ce contrat.
Si vous avez signé un contrat d'assurance par un autre moyen (assurance habitation, magasin spécialisé...), vous pouvez conserver ce contrat. Vous n'avez aucune démarche à faire puisque ce contrat est lié au téléphone assuré et non à votre opérateur.
À savoir
en cas de changement d'opérateur, vous pouvez conserver votre numéro de téléphone mobile en demandant sa portabilité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
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Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile
Argent - Impôts - Consommation