Recensement citoyen obligatoire

Recensement citoyen obligatoire - Vérines

Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).

Procédure

Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.

Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.

Quand se faire recenser ?

  • Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16 ème anniversaire et les 3 mois suivants
  • Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française
  • Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.

Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

Que faut-il déclarer ?

  • Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
  • L’adresse du domicile
  • La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle

Où se faire recenser?

En Mairie, sans rendez-vous, avec les pièces à fournir.

L’attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :

  • Participer à la « Journée défense et citoyenneté »
  • S’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)

Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.

Listes des pièces à fournir

  • Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)

Changement d’adresse ou de situation

Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.

Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.

Téléchargez le formulaire de changement d’adresse. Ce formulaire devra être adressé au Centre du service national dont vous dépendez.

Les coordonnées des centres du service national

Les coordonnées du site internet de l’administration française

Le site du ministère de la défense

Fiche pratique

Réserve citoyenne de défense et de sécurité

Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez contribuer bénévolement à la défense et la sécurité de la France ?

La réserve citoyenne vous permet de participer à des actions de sensibilisation sur les questions de défense et de sécurité.

Pour pouvoir vous engager, vous devez remplir certaines conditions.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La réserve citoyenne de défense et de sécurité vous permet de participer bénévolement à des missions d'intérêt général en France.

 Attention :

Les forces armées disposent de 2 réserves aux fonctions différentes : la réserve citoyenne et la réserve opérationnelle.

Les missions peuvent être notamment les suivantes :

  • Information et accompagnement du public aux côtés des forces armées
  • Animation de sessions de sensibilisation sur les questions de défense et sécurité auprès des jeunes issus de quartiers sensibles
  • Promotion des principes de citoyenneté et de civisme
  • Information sur les possibilités d'insertion professionnelle offertes par les armées

 Exemple

Vous ne portez pas d'uniforme, mais un insigne.

Vous ne portez pas d'arme.

Pour vous engager dans la réserve citoyenne de défense et de sécurité, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

 À noter

L'autorité militaire vérifie votre casier judiciaire (bulletin n° 2).

Vous devez vous inscrire sur le site internet dédié aux réservistes des armées pour candidater auprès de l'autorité militaire de votre choix (armée de terre, mer, marine nationale...).

Service en ligne
Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)

Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la défense

Vous devrez remplir un dossier et fournir les documents suivants :

  • Lettre de motivation
  • CV
  • Copies de vos diplômes
  • Copie de la carte nationale d'identité

Si votre candidature est retenue, vous êtes recontacté pour un entretien.

Vous devez aussi passer une visite médicale.

Lorsque vous êtes admis, vous signez un agrément qui décrit votre mission.

Il précise les 4 points suivants :

  • Fréquence de la mission
  • Lieu d'exercice
  • Durée
  • Unité militaire d'accueil

 À noter

La procédure d'admission peut varier selon les corps d'armée.

La durée de votre engagement est de 3 ans.

Cette durée est renouvelable.

Vous recevez une formation continue sur les questions de défense et de sécurité nationale.

Elle est organisée tout au long de votre engagement par l'unité militaire qui vous emploie.

Lorsque vous obtenez l'agrément, vous avez le statut de collaborateur occasionnel du service public.

 Attention :

Vous n'êtes pas rémunéré. Vous ne percevez ni indemnité, ni allocation de l'unité militaire qui vous accueille.

Vos missions ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre retraite.

Elles ne peuvent pas non plus être reconnues comme stage dans le cadre de vos études.

L'unité militaire qui vous accueille peut vous accorder un grade honorifique (sans responsabilités de commandement ou d'encadrement), selon votre dossier de candidature et vos compétences.

L'unité militaire qui vous accueille peut vous rembourser certains frais de transport depuis votre unité d'accueil.

L'autorité militaire qui vous emploie en tant que réserviste peut faire appel à vous pour vous affecter temporairement dans la réserve opérationnelle.

Cette affectation se fait en fonction des besoins des forces armées, si vous le souhaitez.

Un engagement à servir dans la réserve opérationnelle est alors souscrit.

Cet engagement vous donne notamment droit à une rémunération dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.

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