La commune de Vérines n’est pas raccordée à la démarche de demande en ligne. Vous devez nous faire parvenir votre demande :
- Par courriel : accueil@verines.fr
- Par courrier
Acte de naissance
Si vous avez la possibilité de vous déplacer à l’accueil de la Mairie, l’officier d’état-civil vous donnera l’acte en mains propres.
La demande peut être faite avec les éléments suivants :
- Les nom et prénom(s) de l’intéressé(e)
- Sa date de naissance
- Les nom et prénom(s) des parents
Acte avec filiation
La copie intégrale de l’acte de naissance et l’extrait avec filiation sont obtenus sur demande écrite de la personne concernée par l’acte, par l’un de ses parents ou l’un de ses enfants.
Acte sans filiation
L’extrait sans filiation de l’acte de naissance peut être demandé par n’importe qui.
Acte de plus de 75 ans ou personne décédée depuis plus de 25 ans
Toute personne peut obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance de plus de 75 ans ou si la personne concernée par l’acte est décédée depuis plus de 25 ans à compter de la date de la demande.
Acte de mariage et de décès
Les actes de mariages et de décès sont disponibles pour tout requérant.
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
-
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
-
Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
-
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
-
Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
-
Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
-
Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
-
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
-
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
-
L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ?
-
Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
-
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
-
Travail - Formation