Actes d’état civil

La commune de Vérines n’est pas raccordée à la démarche de demande en ligne. Vous devez nous faire parvenir votre demande :

  • Par courriel : accueil@verines.fr
  • Par courrier

Acte de naissance

Si vous avez la possibilité de vous déplacer à l’accueil de la Mairie, l’officier d’état-civil vous donnera l’acte en mains propres.

La demande peut être faite avec les éléments suivants :

  • Les nom et prénom(s) de l’intéressé(e)
  • Sa date de naissance
  • Les nom et prénom(s) des parents

Acte avec filiation

La copie intégrale de l’acte de naissance et l’extrait avec filiation sont obtenus sur demande écrite de la personne concernée par l’acte, par l’un de ses parents ou l’un de ses enfants.

Acte sans filiation

L’extrait sans filiation de l’acte de naissance peut être demandé par n’importe qui.

Acte de plus de 75 ans ou personne décédée depuis plus de 25 ans

Toute personne peut obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance de plus de 75 ans ou si la personne concernée par l’acte est décédée depuis plus de 25 ans à compter de la date de la demande.

Acte de mariage et de décès

Les actes de mariages et de décès sont disponibles pour tout requérant.

Question-réponse

Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?

Vérifié le 24 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e).

Vous pouvez utiliser à titre d'usage  :

  • soit le nom de famille de votre époux(se),
  • soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez.

Le nom de famille de l'époux(se) utilisé comme nom d'usage est repris dans son intégralité, que ce nom soit un nom composé (Durant-Martin) ou un nom double (Durant Martin).

 Exemple

Si Mme Dupont est mariée avec M. Durant Martin, Mme Dupont peut choisir comme nom d'usage : Durant Martin, Dupont Durant Martin, Durant Martin Dupont.

Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport.

Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande.

  À savoir

si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande.

Les documents à fournir dépendent de votre situation.

  • Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :

    Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

     Exemple

    Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

  • Pour continuer à utiliser un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité, vous n'avez aucune pièce à fournir.

     Exemple

    Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.

Ce nom sera précédé de la mention usage.

Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :

  • soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se),
  • soit l'autorisation écrite de votre ex-époux(se).

Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.

Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire.

Vous devez également fournir un acte de décès.

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