La commune de Vérines n’est pas raccordée à la démarche de demande en ligne. Vous devez nous faire parvenir votre demande :

• Par courriel : accueil@verines.fr
• Par courrier

Acte de naissance

Si vous avez la possibilité de vous déplacer à l’accueil de la Mairie, l’officier d’état-civil vous donnera l’acte en mains propres.

La demande peut être faite avec les éléments suivants :

• Les nom et prénom(s) de l’intéressé(e)
• Sa date de naissance
• Les nom et prénom(s) des parents

Acte avec filiation

La copie intégrale de l’acte de naissance et l’extrait avec filiation sont obtenus sur demande écrite de la personne concernée par l’acte, par l’un de ses parents ou l’un de ses enfants.

Acte sans filiation

L’extrait sans filiation de l’acte de naissance peut être demandé par n’importe qui.

Acte de plus de 75 ans ou personne décédée depuis plus de 25 ans

Toute personne peut obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance de plus de 75 ans ou si la personne concernée par l’acte est décédée depuis plus de 25 ans à compter de la date de la demande.

Acte de mariage et de décès

Les actes de mariages et de décès sont disponibles pour tout requérant.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Grossesse, assistance à la procréation  > Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Fiche pratique

Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1er examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.

Tout replier

Tout déplier

Que contient le carnet santé maternité ?

Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :

• Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
• Vos droits (exemple : congé maternité)
• Vos obligations (exemple : visites médicales)
• Les aides existantes (exemple : prestation d’accueil du jeune enfant).

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.

Ce carnet de santé maternité fait l'objet d'un modèle disponible en ligne.

Quand est délivré le carnet santé maternité ?

Le carnet de santé maternité vous est envoyé gratuitement par les services de votre département lors du 1er examen prénatal obligatoire, avant la fin de votre 3e mois de grossesse.

Qui peut consulter le carnet santé maternité ?

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

Le carnet est votre propriété : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

 À noter

le médecin peut informer le futur père de votre état de santé s'il le demande, dans le respect de la déontologie médicale.

Textes de référence

• Code de la santé publique : article L2122-2

  Contenu et délivrance

• Arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »

Questions ? Réponses !

• Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?

Et aussi

• Grossesse, assistance à la procréation

  Social - Santé

• Congé de maternité dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Congé maternité d'une salariée du secteur privé

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Modèle de carnet de santé maternité

  Ministère chargé de la santé

© Direction de l'information légale et administrative