Actes d’état civil

La commune de Vérines n’est pas raccordée à la démarche de demande en ligne. Vous devez nous faire parvenir votre demande :

  • Par courriel : accueil@verines.fr
  • Par courrier

Acte de naissance

Si vous avez la possibilité de vous déplacer à l’accueil de la Mairie, l’officier d’état-civil vous donnera l’acte en mains propres.

La demande peut être faite avec les éléments suivants :

  • Les nom et prénom(s) de l’intéressé(e)
  • Sa date de naissance
  • Les nom et prénom(s) des parents

Acte avec filiation

La copie intégrale de l’acte de naissance et l’extrait avec filiation sont obtenus sur demande écrite de la personne concernée par l’acte, par l’un de ses parents ou l’un de ses enfants.

Acte sans filiation

L’extrait sans filiation de l’acte de naissance peut être demandé par n’importe qui.

Acte de plus de 75 ans ou personne décédée depuis plus de 25 ans

Toute personne peut obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance de plus de 75 ans ou si la personne concernée par l’acte est décédée depuis plus de 25 ans à compter de la date de la demande.

Acte de mariage et de décès

Les actes de mariages et de décès sont disponibles pour tout requérant.

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Sport  > Sport de loisir ou d'entretien

Fiche pratique

Sport de loisir ou d'entretien

Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez pratiquer un sport sans participer à des compétitions. Pour ce type d'activité, les clubs sportifs ou d'autres structures collectives (associatives, privées ou publiques) peuvent vous accueillir. Vous pouvez aussi pratiquer un sport de loisir avec un coach sportif.

Si vous voulez faire du sport sans participer à des compétitions, vous pouvez vous inscrire dans un club sportif. Vous participez aux mêmes entraînements que les compétiteurs ou bénéficiez de séances spécifiques.

Le club peut vous demander de fournir un certificat médical pour démontrer votre aptitude physique.

Le club peut aussi vous demander de prendre une licence. Pour payer votre licence, vous pouvez utiliser des coupons sport.

Pour pratiquer un sport sans faire de compétition, vous pouvez choisir de fréquenter un équipement sportif ou établissement d'activités physiques et sportives (EAPS). Il s'agit notamment des lieux suivants :

  • Piscine
  • Patinoire
  • Club de remise en forme ou de fitness (salle de sport)
  • Base nautique, etc.

Ce genre d'établissement est réglementé. Il doit notamment respecter des normes de sécurité spécifiques et employer un personnel qualifié.

Les structures d'animation réservées aux enfants et aux adolescents (centre de loisirs, colonie de vacances, ...) peuvent organiser des activités physiques et sportives pour leurs participants.

Ces structures doivent respecter une réglementation spécifique.

Les hôtels, campings ou club de vacances peuvent êtes dotés d'équipements sportifs (court de tennis, piscine, ...). Les activités sportives peuvent être ou non encadrées par un moniteur.

  • Si un moniteur rémunéré encadre les activités, l'établissement est considéré comme un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS). L'hôtel ou le camping doit donc respecter les règles applicables à ce type d'établissement, notamment l'obligation d'assurance.

  • Les activités physiques et sportives sont considérées comme personnelles. Elles se déroulent donc aux risques et périls des pratiquants (baignade, utilisation de matériels loués, participation à des jeux de club de plage, etc.).

Vous pouvez pratiquer une activité physique et sportive entièrement organisée par un éducateur en séances individuelles ou collectives.

Seul un éducateur sportif diplômé, souvent appelé coach sportif, a le droit d'encadrer ces activités contre rémunération. Il doit avoir suivi une formation et posséder une carte professionnelle en rapport avec l'activité encadrée.

Par contre, l'encadrement bénévole n'est pas réglementé.

  À savoir

les conditions de diplôme sont particulièrement précises et strictes pour les sports de nature à grand risque (parachutisme, plongée en apnée, ski, spéléologie, ...).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Haut de page