Procédure

Chaque usager peut effectuer une demande de carte nationale d’identité dans une mairie équipée du dispositif de recueil uniquement sur rendez-vous.

Mairies de l’agglomération :

• Aytré
• Châtelaillon-Plage
• La Jarrie
• La Rochelle centre et ses mairies annexes (Villeneuve, Mireuil, Laleu)
• Lagord

Autres mairies proches de Vérines :

• Marans
• Courçon

Pré-demande en ligne

Vous devez remplir le formulaire en ligne. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements.

Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.antsgouv.fr

La pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont :

• Justificatifs d’état-civil
• Justificatif de domicile
• Photo d’identité
• Timbre fiscal de 25 € (uniquement en cas de perte ou vol)

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Formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*11)

Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée. Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR à la mairie.

  À savoir

pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
• Installation d'annexes extérieures dans son jardin
• Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
• Permis de construire
• Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
• Permis de démolir
• Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
• Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
• Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
• Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
• Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
• Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
• Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
• Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
• Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?

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