Carte nationale d’identité

Carte Nationale d'Identité - Vérines

Procédure

Chaque usager peut effectuer une demande de carte nationale d’identité dans une mairie équipée du dispositif de recueil uniquement sur rendez-vous.

Mairies de l’agglomération :

  • Aytré
  • Châtelaillon-Plage
  • La Jarrie
  • La Rochelle centre et ses mairies annexes (Villeneuve, Mireuil, Laleu)
  • Lagord

Autres mairies proches de Vérines :

  • Marans
  • Courçon

Pré-demande en ligne

Vous devez remplir le formulaire en ligne. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements.

Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.antsgouv.fr

La pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont :

  • Justificatifs d’état-civil
  • Justificatif de domicile
  • Photo d’identité
  • Timbre fiscal de 25 € (uniquement en cas de perte ou vol)

Fiche pratique

Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

Vérifié le 22/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous dirigez une association et vous souhaitez organiser une course cycliste sur la voie publique. Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique et notamment savoir si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable ? Voici les informations à connaître.

L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire,, et ce préalablement au dépôt du dossier de déclaration.

Pour obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course cycliste sur la voie publique, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Préparer un dossier contenant les informations suivantes :
  • Adresser une demande écrite à la fédération ou à sa représentation locale (ligue ou comité départemental), en y joignant le dossier.
  • La fédération examine le dossier et peut :
  • La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier :

  • La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15824*03

    Accéder au formulaire (pdf - 543.7 KB)  

    Ministère chargé des sports

Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.

Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier :

  • La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15826*01

    Accéder au formulaire (pdf - 515.0 KB)  

    Ministère chargé des sports

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
  • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants

Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique.

Et aussi

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