Carte nationale d’identité

Carte Nationale d'Identité - Vérines

Procédure

Chaque usager peut effectuer une demande de carte nationale d’identité dans une mairie équipée du dispositif de recueil uniquement sur rendez-vous.

Mairies de l’agglomération :

  • Aytré
  • Châtelaillon-Plage
  • La Jarrie
  • La Rochelle centre et ses mairies annexes (Villeneuve, Mireuil, Laleu)
  • Lagord

Autres mairies proches de Vérines :

  • Marans
  • Courçon

Pré-demande en ligne

Vous devez remplir le formulaire en ligne. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements.

Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.antsgouv.fr

La pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont :

  • Justificatifs d’état-civil
  • Justificatif de domicile
  • Photo d’identité
  • Timbre fiscal de 25 € (uniquement en cas de perte ou vol)
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Carte d'identité  > Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Le document à fournir dépend de votre situation.

  • Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

    Il doit comporter votre nom et votre prénom.

    Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

    Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

    • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
    • Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse. Il s'agit d'un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.
    • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
    • Facture d'eau
    • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
    • Justificatif de taxe d'habitation
    • Attestation ou facture d'assurance du logement
    • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

    S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

      À savoir

    un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

    • Il faut présenter les 3 documents suivants :

      • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
      • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
      • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

    • Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

      • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD Quart Monde, Secours catholique,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
      • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

      Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

    • Il faut présenter les 2 documents suivants :

      • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
      • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)

    • Il faut présenter les 2 documents suivants :

      • Acte de propriété du terrain ou contrat de location
      • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

       À noter

      si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Haut de page