Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Procédure

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

• Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
• S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
• Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?

© Direction de l'information légale et administrative