Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Procédure

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

• Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime

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Formulaire

Demande de retraite du combattant (Formulaire 10860*04)

Vérifié le 10/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la retraite du combattant.

 Attention :

la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 doit utiliser un formulaire spécifique.

Accéder au formulaire  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Retraite du combattant

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