Certificat d’immatriculation

Carte grise - Vérines

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Procédure

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Pour en savoir plus

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