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Locations de logements

Vous louez votre résidence principale (dans la limite de 120 jours par an) ou votre résidence secondaire (pour des périodes inférieures à 3 mois consécutifs) ? Vous avez l’obligation de vous déclarer, quel que soit le moyen que vous utilisez pour louer votre bien, afin d’obtenir un compte hébergeur et un numéro d’immatriculation.

Dans le cadre de sa compétence « Promotion du tourisme », l’Agglo de La Rochelle a instauré une taxe de séjour communautaire. Celle-ci doit être reversée par tous les propriétaires d’hébergements touristiques du territoire entre le 1er janvier et le 31 décembre. Elle ne s’applique pas aux personnes qui s’acquittent de la taxe d’habitation dans l’Agglomération. La recette de la taxe de séjour est destinée à financer l’accueil et la promotion touristique du territoire.

Procédure

  1. Déclarez votre bien en tant que meublé de tourisme sur le site de Déclaloc
  2. Vous obtiendrez alors un numéro d’enregistrement à 13 chiffres que vous présenterez sur toutes les plateformes de réservation (Airbnb, Abritel, Homeway, Booking, Le Boncoin et autres opérateurs numériques).
  3. Chaque mois, vous enregistrez sur le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle le nombre de nuitées commercialisées.
  4. Vous réglez une fois par trimestre la taxe de séjour collectée en ligne par carte bancaire, par chèque ou par virement.
    Si vous louez votre bien sur les plateformes Airbnb, Abritel, Homeway, Le Boncoin, la taxe de séjour est collectée directement par les opérateurs numériques.

Assurez-vous toutefois auprès de votre prestataire qu’il collecte bien la taxe de séjour pour votre compte selon la catégorie de votre hébergement et la réglementation applicable sur le territoire.

  • Tarifs fixes

    pdf | 120,54 Ko | 28 Mai 2021

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  • Tarifs proportionnels

    pdf | 107,87 Ko | 27 Mai 2021

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  • Guide de la facturation des tarifs fixes

    pdf | 5,21 Mo | 26 Mai 2021

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  • Guide de la facturation des tarifs proportionnels

    pdf | 5,18 Mo | 25 Mai 2021

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  • Registre tarif fixe

    pdf | 535,05 Ko | 24 Mai 2021

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  • Registre tarif proportionnel

    pdf | 583,50 Ko | 23 Mai 2021

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