PLUi : Donnez votre avis ! Enquête publique du 20 février au 24 mars 2023

Une enquête publique portant sur la modification du PLUi, ainsi que sur la modification du schéma d’assainissement des eaux usées, aura lieu du 20 février à 9h au 24 mars 2023 à 18h.

Il s’agira d’une enquête publique unique portant sur deux objets :

  • le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi
  • le nouveau schéma d’assainissement des eaux usées

Les dossiers sont consultables en ligne à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/modification1-plui, ainsi qu’en version papier à l’accueil de la CDA – Service urbanisme règlementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle, ainsi que dans les 28 communes de l’Agglo aux heures habituelles d’ouverture.

Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique mis à disposition du public, à la Médiathèque Michel-Crépeau de La Rochelle les lundi, mardi et vendredi de 13h à 19h, le mercredi de 10h à 12h et de 13h à 18h et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h (fermée le jeudi).

Modalités de dépôt des observations et propositions

Le public pourra déposer ses observations et propositions soit :

  • sur le registre dématérialisé, à l’adresse indiquée ci-dessus (identique à la consultation des dossiers)
  • sur les registres papier disponibles à l’accueil de la CDA – Service urbanisme règlementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle et à l’accueil des mairies des 28 communes
  • par courrier à l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’enquête chargée de l’enquête publique unique portant sur la modification n°1 du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Direction des Etudes urbaines – 6 rue Saint- Michel – BP 41287 – 17 086 La Rochelle Cedex 2

Permanences de la commission d’enquête

Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné une commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs. Une permanence est organisée à la mairie de chaque commune aux dates, heures et lieux suivants :

  • Enquête publique : tableau des permanences des Mairies

    pdf | 44,78 Ko | 03 Février 2023

Pour Vérines, la permanence est organisée le mardi 21 mars de 16 heures à 18 heures.

Arrêté et avis

  • Arrêté prescrivant l’enquête publique unique portant sur la modification du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées de la CDA de La Rochelle

    pdf | 386,00 Ko | 03 Février 2023

  • Avis d’enquête publique unique portant sur la modification du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées de la CDA de La Rochelle

    pdf | 54,92 Ko | 03 Février 2023

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, ainsi que sur le site internet de l’Agglo pendant un an.

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