Publicité en vue de l’installation et de l’exploitation d’équipements photovoltaïques sur la toiture des bâtiments du Centre Technique.
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune de VERINES informe le public qu’elle a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation temporaire de son domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’équipements photovoltaïques sur la toiture des bâtiments du Centre Technique.
Ce projet vise à contribuer à la transition énergétique de la commune en valorisant des surfaces disponibles pour la production d’énergie renouvelable. L’installation sera réalisée et exploitée par un tiers, sous réserve de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
Conformément à la réglementation en vigueur, la commune lance la présente publicité afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Toute personne ou société intéressée par la réalisation d’un projet similaire est invitée à se manifester avant le vendredi 18 juillet 2025 à 12h00. Les manifestations d’intérêt doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de Madame le Maire à l’adresse suivante : MAIRIE 15 rue de la Verrerie 17540 VERINES. Elles devront comporter les informations suivantes :
- Présentation du porteur de projet.
- Description détaillée du projet proposé (capacité installée, technologies utilisées, modalités de réalisation et d’exploitation).
- Références et expériences préalables dans des projets similaires.
- Modalités financières proposées (redevance, participation aux frais, etc.). Les manifestations d’intérêt seront analysées selon les critères suivants :
- Qualité technique du projet (50%): quantité d’énergie produite, délais de réalisation, gestion des nuisances, autoconsommation, implication des acteurs, gouvernance.
- Solidité de la candidature (50%): références similaires, redevance proposée, durée de l’occupation, mode de financement.
Passé ce délai, et en l’absence de toute manifestation concurrente, la commune pourra engager des discussions avec le porteur de projet initial en vue de la conclusion de la convention d’occupation temporaire.