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VIE PRATIQUE / Urbanisme / PLUI

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Pour toutes démarches en urbanisme, merci de prendre rendez-vous au 05.46.37.01.35

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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019.


Qu'est-ce que le PLUi ?

Ce document traduit l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'Agglo.
Il détermine les grandes orientations de demain en terme d'aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique de transport, les secteurs agricoles ou naturels à préserver...
Un document stratégique et un outil réglementaire.

Comme les PLU communaux, il détermine le droit à bâtir sur l'ensemble des propriétés du territoire de l'Agglo, à l'exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de La Rochelle.

Ce Plan couvre l'ensemble du territoire de l'agglomération, soit 28 communes, ce qui permet de mettre au service de l'ensemble des communes une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion de notre bassin de vie.

clicd.jpg    PLUi de la CDA de La Rochelle

ATTENTION : la taille de certains fichiers étant importante, il est conseillé de télécharger le document pour le visualiser à partir de votre poste.

Plan des 3 villages

clicd.jpg Fontpatour 2F11  --  2G11
clicd.jpg Loiré 2D08
clicd.jpg Vérines 2E09  --  2E10
                    

Réglement par zonage

clicd.jpg ZONE 2AU clicd.jpg ZONE A
clicd.jpg ZONE N clicd.jpg ZONE UE
clicd.jpg ZONE UL clicd.jpg ZONE UV
clicd.jpg ZONE UX
                             

Dispositions communes à toutes les zones

clicd.jpg Dispositions communes à toutes les zones
  

Les OAP thématiques

clicd.jpg 1 - OAP Mobilité
clicd.jpg 2 - OAP Paysage et Trame verte et bleue
clicd.jpg 3 - OAP Construire aujourd'hui
clicd.jpg 4 - OAP Patrimoine bâti
clicd.jpg 5 - OAP Mixité fonctionnelle
clicd.jpg 6 - OAP Activités
  

Lexique

clicd.jpg Lexique
  


Date de création : 23/02/2020 19:13
Dernière modification : 18/06/2020 18:03
Catégorie : -
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