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VIE PRATIQUE / Service public

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Certificat d'immatriculation

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :

Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.

Réglementation du permis de conduire

Liste des infractions au Code de la route avec le barème des sanctions : https://www.legipermis.com/infractions/

Réglementation des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Tous sur le service public de l'administration française

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DeclaLoc

Date de création : 13/12/2014 22:22
Dernière modification : 22/09/2020 10:56
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Projet éolien Nord - Résumé non technique

Le document en lecture est le seul document officiel publiable à l’heure actuelle. C’est une des pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale du projet de la société EOLISE. Le dépôt de cette demande en préfecture n'aura lieu qu'à la fin du mois de janvier, le projet n'est donc pas encore officiellement en instruction. Ce résumé non technique (RNT) d’étude d’impact est publié à titre informatif et en conformité avec l’article 53 de la loi ASAP. Le dossier complet du projet définitif sera consultable lors de l’enquête publique qui pourrait avoir lieu le deuxième semestre 2021. Ce RNT a été envoyé aux communes d’implantation et transmis aux communes limitrophes et celles du rayon d’enquête publique (soit 6 km autour des éoliennes) ainsi qu’à la CDA de La Rochelle et à la communauté de communes Aunis Atlantique.

PV du Conseil du 18 décembre 2020

Menus restaurant scolaire

Collecte des encombrants