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VIE COMMUNALE

Fourniture et livraison de denrées alimentaires au restaurant scolaire de la commune de Vérines

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

Il s’agit d’un accord-cadre alloti selon les modalités suivantes :

Lot 1 : Fruits et légumes frais: produits conventionnels ou issus de l’agriculture biologique ou de
qualité et durables
Lot 2 : Viande de boucherie fraîche (bovin et veau) produits conventionnels ou issus de l’agriculture biologique ou de
qualité et durables
Lot 3 : Viande de porc et charcuterie fraîche: produits conventionnels ou issus de l’agriculture biologique ou de
qualité et durables
Lot 4 : Viande de volaille fraîche : produits conventionnels ou issus de l’agriculture biologique ou de
qualité et durables
Lot 5 : Produits laitiers et oeufs : produits conventionnels ou issus de l’agriculture biologique ou de qualité
et durables
Lot 6 : Produits surgelés : produits conventionnels ou issus de l’agriculture biologique ou de qualité et
durables
Lot 7 : Produits d'épicerie : produits conventionnels ou issus de l’agriculture biologique ou de qualité et
durables
Lot 8 : Plats préparés : produits conventionnels

Forme de l’accord-cadre

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations de l’accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Durée de l’accord-cadre

Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG FCS, le délai d’exécution de l’accord-cadre commencera à courir à compter de la date de prise d’effet indiquée dans le document de notification du présent accord-cadre.

Conformément à l’article 13.1.2 du CCAG FCS, le délai d’exécution de chaque bon de commande part de la date de sa notification.

Modalités d’obtention du dossier de consultation

Par téléchargement sur le profil d’acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr

Date de création : 08/12/2014 20:36
Dernière modification : 02/11/2020 10:06
Catégorie : -
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Projet éolien Nord - Résumé non technique

Le document en lecture est le seul document officiel publiable à l’heure actuelle. C’est une des pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale du projet de la société EOLISE. Le dépôt de cette demande en préfecture n'aura lieu qu'à la fin du mois de janvier, le projet n'est donc pas encore officiellement en instruction. Ce résumé non technique (RNT) d’étude d’impact est publié à titre informatif et en conformité avec l’article 53 de la loi ASAP. Le dossier complet du projet définitif sera consultable lors de l’enquête publique qui pourrait avoir lieu le deuxième semestre 2021. Ce RNT a été envoyé aux communes d’implantation et transmis aux communes limitrophes et celles du rayon d’enquête publique (soit 6 km autour des éoliennes) ainsi qu’à la CDA de La Rochelle et à la communauté de communes Aunis Atlantique.

PV du Conseil du 18 décembre 2020

Menus restaurant scolaire

Collecte des encombrants