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VIE COMMUNALE

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Fourniture et livraison de denrées alimentaires au restaurant scolaire de la commune de Vérines

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

Il s’agit d’un accord-cadre alloti selon les modalités suivantes :

  • Lot 1 : Fruits et légumes frais: produits conventionnels ou issus de l’agriculture biologique ou de
    qualité et durables
  • Lot 2 : Viande de boucherie fraîche (bovin et veau) produits conventionnels ou issus de l’agriculture biologique ou de
    qualité et durables
  • Lot 3 : Viande de porc et charcuterie fraîche: produits conventionnels ou issus de l’agriculture biologique ou de
    qualité et durables
  • Lot 4 : Viande de volaille fraîche : produits conventionnels ou issus de l’agriculture biologique ou de
    qualité et durables
  • Lot 5 : Produits laitiers et oeufs : produits conventionnels ou issus de l’agriculture biologique ou de qualité
    et durables
  • Lot 6 : Produits surgelés : produits conventionnels ou issus de l’agriculture biologique ou de qualité et
    durables
  • Lot 7 : Produits d'épicerie : produits conventionnels ou issus de l’agriculture biologique ou de qualité et
    durables
  • Lot 8 : Plats préparés : produits conventionnels

Forme de l’accord-cadre

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations de l’accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Durée de l’accord-cadre

Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG FCS, le délai d’exécution de l’accord-cadre commencera à courir à compter de la date de prise d’effet indiquée dans le document de notification du présent accord-cadre.

Conformément à l’article 13.1.2 du CCAG FCS, le délai d’exécution de chaque bon de commande part de la date de sa notification.

Modalités d’obtention du dossier de consultation

Par téléchargement sur le profil d’acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr


Date de création : 08/12/2014 20:36
Dernière modification : 02/11/2020 10:06
Catégorie : -
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Fax : 05 46 37 15 00
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