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VIE COMMUNALE / Services municipaux / Police municipale

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Présentation

Le Maire d'une commune possède d'importants pouvoirs de police administrative, qui constituent sa compétence en terme de police municipale, entendu au sens de l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme en particulier la responsabilité d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la slogo_police_municipale.jpgalubrité publiques.

La Police Municipale désigne aussi la force de police placée sous son autorité directe.

Réelle police de proximité, elle assure une présence quotidienne sur le terrain, en complémentarité de la Police Nationale, au service de la population.

Le policier municipal de vérines, Ronan KERMEL, est en poste à mi-temps sur notre commune. Il effectue le même travail sur la commune de Sainte-Soulle. Son objectif est d'assurer une véritable police de proximité au service des administrés. La prévention et le dialogue sont donc privilégiés et la répression n'est utilisée qu'en cas d'ultime nécessité.

Domaine Judiciaire

Exécuter les tâches relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

  • Constater les infractions aux arrêtés de police du Maire, à différents Codes tels que le Code de la Route, le Code Pénal, le Code de l'Environnement, le Code de l'Urbanisme, le Code de la Voirie Routière, le Code de la Santé Publique, et tous les pouvoirs de Polices Spéciales sauf en matière d’assainissement car ce pouvoir a été transféré par délibération du conseil municipal au Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.
  • Seconder les Officiers de Police Judiciaire dans l'exercice de leurs fonctions, de rendre compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance, de constater les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue d'en découvrir les auteurs.

Domaine Administratif

Surveillance générale de la commune.

 Les agents de la police municipale doivent adresser leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et au procureur de la République par l’intermédiaire des officiers de police judiciaire.
Cependant les policiers municipaux n’effectuent pas d’enquêtes judiciaires et ne recueillent pas de plaintes (fonction opérée par les Officiers de Police Judiciaire).

Horaires :

Mardi, mercredi, vendredi de 08h30 à 12h00.

Lundi, jeudi de 14h00 à 17h30.

Contacts :

05.46.37.01.35 ou par mail: policemunicipale@verines.fr

Quelques informations utiles

clicd.jpg LA CYBERCRIMINALITE clicd.jpg L'ELAGAGE clicd.jpg LES CHIENS
clicd.jpg LES CAMBRIOLAGES clicd.jpg ORDURES ET DECHETS clicd.jpg FORMULAIRE "Tranquilité Vacances"
clicd.jpg La publicité extérieur clicd.jpg Le démarchage à domicile clicd.jpg Le stationnement


Date de création : 07/12/2014 18:09
Dernière modification : 06/03/2018 19:15
Catégorie : -
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15 rue de la Verrerie
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